Le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans son rôle de responsable
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans la réglementation liée à la S&ST applicable dans son rôle de responsable ou de manager.
- Connaitre et appliquer les obligations administratives et périodiques
- Connaître les obligations en matière d’accident du travail et sa gestion
- Identifier les acteurs internes et externes pour avancer la prévention
Détails de la formation
Public et Prérequis
Directeur, Responsable d’établissement, Adjoint au directeur-responsable d’établissement, Secrétaire général, Signataire des délégations et subdélégations de pouvoir et de responsabilité, Président de CHSCT.
Programme
Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicables
L’obligation générale de la prévention
L’évaluation des risques
L’information et la formation
Les documents obligatoires
La responsabilité en cas d’accident
La responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir
Les obligations en matière d’accident du travail et la gestion de ses conséquences
Définition d’accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
La déclaration et le suivi de l’accident du travail.
L’enjeu financier des accidents du travail.
Les relations avec les acteurs internes et externes
Référent santé et sécurité
Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Les délégués du personnel.
La médecine du travail
Les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF …)
L’inspection du travail
Méthode pédagogique
Après une présentation générale de la formation, chaque thème sera précédé par un questionnaire demandant l’avis de chacun sur les points clés à aborder.
Un diaporama de recadrage servira de base pour les échanges et les questions des participants.
Évaluation
Attestation de stage
Demande d'intervention en intra
Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes : Demandez un devis en intra
Prochaines sessions
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Référence
CSETSTRR
Durée
7 heures
Rythme
1 jour
Prix
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Délai d'accès
Selon disponibilité au moment de l’inscription
Référent
pédagogique
Saïd COHEN
Tél.
06.60.72.54.67
contact@c2s-formation.fr
Accessibilité
Afin d’étudier ensemble vos besoins merci de contacter le conseiller pédagogique.
Mise à jour
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