Le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans son rôle de responsable

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans son rôle de responsable

Se repérer dans la réglementation liée à la S&ST applicable dans son rôle de responsable ou de manager.

Connaitre et appliquer les obligations administratives et périodiques

Connaître les obligations en matière d'accident du travail et sa gestion

Identifier les acteurs internes et externes pour avancer la prévention

PUBLIC CONCERNÉ

Directeur, Responsable d’établissement, Adjoint au directeur-responsable d’établissement, Secrétaire général, Signataire des délégations et subdélégations de pouvoir et de responsabilité, Président de CHSCT

RÉFÉRENCE :

CSETSTRR

Contact :

Durée :

Tarif :

Saïd COHEN

7 heures

Programme :

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Délais d'accès :

Selon la disponibilité au moment de l'inscription

Accessibilité : Afin d'étudier ensemble vos besoins merci de contacter le conseillé pédagogique.

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUE

Après une présentation générale de la formation, chaque thème sera précédé par un questionnaire demandant l’avis de chacun sur les points clés à aborder.

Un diaporama de recadrage servira de base pour les échanges et les questions des participants.

PROGRAMME

Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicable

L’obligation générale de la prévention
L’évaluation des risques
L’information et la formation
Les documents obligatoires

La responsabilité en cas d’accident

La responsabilité civile et pénale.
La délégation de pouvoir

Les obligations en matière d'accident du travail et la gestion de ses conséquences

Définition d’accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
La déclaration et le suivi de l'accident du travail.
L’enjeu financier des accidents du travail.

Les relations avec les acteurs internes et externes

Référent santé et sécurité.
Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Les délégués du personnel.
La médecine du travail
Les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF …)
L’inspection du travail